Collecter et conseiller

Services publics.

- Les administrations publiques ayant leur siège dans le département (préfecture, Conseil général, services déconcentrés de l’État, établissements publics, organismes privés chargés de mission de service public) ont l’obligation de verser leurs archives aux Archives départementales, contribuant à l’accroissement naturel des fonds et à la constitution du matériau documentaire de l’histoire contemporaine.

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Communes.

Mairie

- Les communes de moins de 2000 habitants sont tenues de déposer aux Archives départementales les documents d’état civil de plus de 150 ans, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis plus de 30 ans et tout autre document d’archives de plus de 100 ans. Les communes de plus de 2000 habitants peuvent également procéder à un dépôt, après délibération du conseil municipal. L’effort financier et technique ainsi réalisé par le département permet d’assurer les meilleures conditions de conservation et de communication aux communes.

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Notaires.

- Les officiers publics et ministériels sont tenus de remettre aux Archives départementales leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans (décret de 2009).

Autres entrées.

- Des dons, achats et dépôts d’archives privées contribuent à enrichir le patrimoine écrit départemental. Les liquidateurs judiciaires des Vosges signalent aux Archives départementales la présence d’archives lors des faillites déclarées. Vous pouvez, vous aussi, confier des archives d’associations, d’entreprises, de famille ou encore des fonds iconographiques aux Archives départementales aux fins de conditionnement, classement, inventaire et mise à disposition des chercheurs, dans le cadre d’un contrat de cession (contrat de session) ou d’un contrat de depôt (contrat de depôt).

Modes de collecte.

- Les Archives départementales fondent leur démarche de collecte, vis-à-vis des services publics, sur les circulaires de tri élaborées par la direction des Archives de France, complétées au plan local par des tableaux de gestion des archives. Elles dispensent également des formations régulières à l’archivage des documents publics (services publics, communes) et favorisent et accompagnent la mise en place de missions de classement. Les communes reçoivent la visite du directeur des Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique. Les fonds privés sont acceptés en fonction de leur intérêt pour l’histoire des Vosges.

Direction Vosgienne des Archives Départementales - 4, Avenue Pierre Blanck
Parc économique du Saut-le-Cerf - BP 1002 - 88050 Épinal cedex 09 - 0329818070
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