Fonds notariaux

Fonds notariaux

Fonds notariaux – sous-série 5 E Dates extrêmes : de 1532 à aujourd’hui Importance : plus de 2 km linéairesDepuis 1979, les répertoires et minutes notariaux sont considérés comme des archives publiques, et leur versement aux Archives départementales est obligatoire. Depuis 2009, seules les minutes de moins de 75 ans doivent demeurer au sein des études.Chargés de transcrire et d’authentifier les actes pass&eac... En savoir plus
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