Informations générales :
22 Mai. 2025
Qu’est-ce que c’est ?
Le compte sécurisé des Archives départementales des Vosges permet de :
- déroger aux délais de mise en ligne des documents contenant des données personnelles (comme le délai de 100 ans pour l’état civil) ;
- consulter des documents protégés au titre du droit d’auteur et soumis à un délai de mise en ligne de 70 ans à compter du décès de l’auteur ;
- consulter des documents ayant le statut d’archives privées et pour lesquels les déposants ou donateurs souhaitent contrôler les demandes de reproduction.
Comment ça marche ?
La création du compte sécurisé se fait en deux étapes :