Le compte personnel permet de bénéficier des services suivants :
- sauvegarder des recherches (notices ou images), dans un classeur
- télécharger des fichiers disponibles depuis la visionneuse
- faire une demande de « compte sécurisé » pour accéder à des fichiers en accès réservé.
Ce compte est indépendant de votre inscription réalisée en salle de lecture.
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Consultation de fichiers en accès réservé (compte sécurisé)
Toutes les archives numérisées publiées dans les bases en ligne ne sont pas librement diffusables sur internet. Certains fichiers ne sont accessibles qu’en accès sécurisé.
Sous réserve d’avoir créé un compte personnel et d’avoir fait une demande de « compte sécurisé » auprès des Archives départementales des Vosges, les usagers peuvent consulter des documents communicables au titre des délais légaux, disponibles en accès réservé c’est‐à‐dire :
- contenant des données personnelles ne pouvant être mises en ligne conformément au décret n° 2018‐1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D312‐1‐3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
- contenant des données personnelles sensibles au sens de l’article 6 de la loi « Informatique et Libertés » (à savoir, les données à caractère personnel qui font apparaître les origines, les opinions, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle).
- protégés au titre du droit d’auteur et soumis à un délai de mise en ligne de 70 ans à compter du décès de l’auteur.
- ayant le statut d’archives privées et pour lesquels les déposants ou donateurs souhaitent contrôler les demandes de reproduction.
Avec le compte sécurisé, les usagers disposent ainsi des mêmes droits qu’un lecteur en salle de lecture.
Faire une demande de consultation en accès réservé (compte sécurisé)
Prérequis : Avoir un compte personnel sur le site internet des Archives départementales des Vosges.
Si ce n’est pas le cas, le créer et l’activer grâce au lien d’inscription que vous recevrez ensuite par courriel (vérifier dans vos spams).
Faire une demande de compte sécurisé
Attention, votre demande de « compte sécurisé » doit comporter les mêmes nom/prénom et email que votre espace personnel.
Toute demande est soumise à la transmission d’une copie intégrale d’un justificatif d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).
La transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci et acceptation des conditions générales d’utilisation du site.
Les demandes sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrés.