Réserver ses documents
Il est possible à tout lecteur déjà inscrit et connaissant les cotes des documents qu’il souhaite consulter de réserver ses documents pour une date déterminée. Il suffit de remplir ce formulaire.
Horaires et fermetures annuelles
La salle de lecture, réservée à la communication des documents (originaux, bases de données, usuels) et des instruments de recherche, est ouverte le lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 17h00.
Le service est fermé : entre Noël et Nouvel An.
Les expositions sont ouvertes : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Il est prudent de consulter le site internet ou de téléphoner préalablement (03.29.81.80.70) pour s’informer des dates de fermeture annuelles ou exceptionnelles.
Important
Avant tout déplacement physique, il est fortement conseillé aux lecteurs de consulter les bases de données et images numérisées disponibles gratuitement en ligne.
Consultation des documents
L’accès des archives est libre, public et gratuit pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, sous réserve de présentation d’une pièce d’identité avec photographie. Une carte de lecteur annuelle est délivrée à tout visiteur, après inscription à l’accueil et acceptation du règlement de la salle de lecture. Manteaux, vestes, sacs et serviettes doivent être déposés dans les vestiaires. En salle de lecture, l’usage du stylo est proscrit au profit du crayon à papier.
Le lecteur peut demander 10 articles d’archives par demi-journée, qui lui seront communiqués un par un. Les articles sont prélevés dans les magasins de conservation selon des « levées » fixes :
- le matin : 8h45, 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15
- l’après-midi : 13h45, 14h15, 14h45, 15h15, 15h45, 16h15
La communication de documents en mauvais état ou en cours de classement peut lui être temporairement refusée. En fin de journée, il est possible de faire mettre de côté, pour le lendemain, les articles dont la consultation n’est pas terminée.
Des terminaux informatiques pour la consultation des documents numérisés et des bases de données, un appareil de lecture de microfilm et le catalogue de la bibliothèque sont à la disposition des chercheurs.
Délai de communicabilité
Le Code du patrimoine détermine la communicabilité des archives, c’est-à-dire la possibilité pour le public de les consulter. La plupart des documents conservés aux Archives ont atteint les délais réglementaires ou peuvent être consultés dès leur création. C’est pourquoi, dans leur très grande majorité, les documents conservés aux Archives départementales sont librement communicables. Cependant, certains parmi les plus récents, parce qu’ils peuvent porter atteinte à divers intérêts (vie privée, ordre public, défense de l’État, etc.), sont soumis à des délais spéciaux de communicabilité : en savoir plus.
Des dérogations peuvent toutefois être accordées, après avis des services versants concernés. Les demandes se font exclusivement grâce à un formulaire disponible à la présidence de salle ou à demander par messagerie. Grâce à une récente simplification de la procédure, les délais de réponse peuvent être relativement rapides (nous consulter).
Quant aux archives privées, leur communication est soumise aux règles et délais indiqués par les clauses des contrats de dépôt ou de don. En matière de protection de la vie privée, les délais prévus par la loi du 15 juillet 2008, qui s’attachent aux archives publiques, peuvent s’y trouver appliqués par extension.
Reproduction et réutilisation
Reproduction :
La photographie en salle par les lecteurs est autorisée sous les conditions suivantes :
- le flash est interdit
- elle ne peut s’effectuer que sur des documents communicables et dont la reproduction a été autorisée par le propriétaire.
Reproductions par le service (photocopie, numérisation) : les copies sont délivrées gratuitement. Il s’agit d’une facilité et non d’un droit. Par ailleurs, certains documents ne peuvent être reproduits – ou uniquement sous certaines formes – en raison de leur état de conservation ou de leur fragilité : archives reliées, documents scellés, grands formats, journaux.
Réutilisation :
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, article L. 321-1). Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil départemental des Vosges a décidé d’autoriser la réutilisation libre et gratuite des données publiques conservées aux Archives du département des Vosges, dans le respect des dispositions légales.
La réutilisation des œuvres de l’esprit, sur lesquelles s’exercent un droit d’auteur, doit respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique et ne peut se faire sans le consentement des titulaires des droits d’exploitation.
Toute reproduction doit indiquer la source de l’information sous la forme « Archives départementales des Vosges (forme abrégée « Arch. dép. Vosges » ou « AD88 »), suivie de la cote du document.