K - La série K

K - La série K

Lois, ordonnances, arrêtés

  • Dates extrêmes : 1800-1940
  • Importance : 213 m linéaires
  • Grandes thématiques : recueils de lois et textes réglementaires

Fichiers à télécharger

  1. Inventaire des Bulletins des lois an IX-1930.pdf 03/03/2017 16:59:39
  2. Inventaire du Moniteur universel puis du Journal Officiel an IX-1940.pdf 03/03/2017 16:59:40
  3. Inventaire du Recueil des actes administratifs du département des Vosges 1821-1940.pdf 03/03/2017 16:59:42
  4. Inventaire des arrêtés du préfét des Vosges 1800-1940.pdf 03/03/2017 16:59:43

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