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Les fonds - détails
K - La série K
Lois, ordonnances, arrêtés
Dates extrêmes
: 1800-1940
Importance
: 213 m linéaires
Grandes thématiques
: recueils de lois et textes réglementaires
Fichiers à télécharger
Inventaire des Bulletins des lois an IX-1930.pdf
03/03/2017 16:59:39
Inventaire du Moniteur universel puis du Journal Officiel an IX-1940.pdf
03/03/2017 16:59:40
Inventaire du Recueil des actes administratifs du département des Vosges 1821-1940.pdf
03/03/2017 16:59:42
Inventaire des arrêtés du préfét des Vosges 1800-1940.pdf
03/03/2017 16:59:43
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