Fonds notariaux – sous-série 5 E
- Dates extrêmes : de 1532 à aujourd’hui
- Importance : plus de 2 km linéaires
Depuis 1979, les répertoires et minutes notariaux sont considérés comme des archives publiques, et leur versement aux Archives départementales est obligatoire. Depuis 2009, seules les minutes de moins de 75 ans doivent demeurer au sein des études.
Chargés de transcrire et d’authentifier les actes passés entre personnes, et en conserver la trace sous la forme des minutes, les tabellions puis les notaires détiennent des informations capitales pour connaître le patrimoine et la vie quotidienne des Vosgiens. Les archives versées par les notaires sont aujourd’hui librement consultables dans les limites de la législation en vigueur.