Les archives de l’État, du Conseil départemental et des établissements publics sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’État, exercé au niveau départemental par le Préfet et le Directeur des Archives départementales.
Les administrations ne peuvent détruire de document, papier ou électronique, qu’après avis favorable du Directeur des Archives départementales, agissant au nom du Préfet.
Les administrations publiques ayant leur siège dans le département (préfecture, Conseil général puis départemental, services déconcentrés de l’État, établissements publics, organismes privés chargés de mission de service public) ont l’obligation de verser leurs archives aux Archives départementales, contribuant à l’accroissement naturel des fonds et à la constitution du matériau documentaire de l’histoire contemporaine.