Reproduction :
La photographie en salle par les lecteurs est
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- le flash est interdit
- elle ne peut s’effectuer que sur des documents communicables et dont la
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Reproductions par le service (photocopie, numérisation) : les copies sont délivrées gratuitement. Il s'agit d'une facilité et non d'un droit.
Par ailleurs, certains documents ne peuvent être reproduits - ou
uniquement sous certaines formes - en raison de leur état de conservation
ou de leur fragilité : archives reliées, documents scellés, grands
formats, journaux.
Réutilisation :
La réutilisation des informations publiques est
une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour
laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le Code
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délibération du 16 décembre 2024, le Conseil départemental des Vosges a décidé
d’autoriser la réutilisation libre et gratuite des données publiques conservées
aux Archives du département des Vosges, dans le respect des dispositions
légales.
La réutilisation des œuvres de l'esprit, sur lesquelles s'exercent un droit d'auteur, doit
respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
et artistique et ne peut se faire sans le consentement des titulaires des
droits d'exploitation.
Toute reproduction doit indiquer la source de
l’information sous la forme « Archives départementales des Vosges (forme abrégée « Arch. dép. Vosges » ou
« AD88 »), suivie de la cote du document.