Reproduction et réutilisation

Reproduction :

La photographie en salle par les lecteurs est autorisée sous les conditions suivantes : 
- le flash est interdit
- elle ne peut s’effectuer que sur des documents communicables et dont la reproduction a été autorisée par le propriétaire.


Reproductions par le service (photocopie, numérisation) : les copies sont délivrées gratuitement. Il s'agit d'une facilité et non d'un droit. Par ailleurs, certains documents ne peuvent être reproduits - ou  uniquement sous certaines formes - en raison de leur état de conservation ou de leur fragilité : archives reliées, documents scellés, grands formats, journaux.


Réutilisation : 

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, article L. 321-1). Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil départemental des Vosges a décidé d’autoriser la réutilisation libre et gratuite des données publiques conservées aux Archives du département des Vosges, dans le respect des dispositions légales.

La réutilisation des œuvres de l'esprit, sur lesquelles s'exercent un droit d'auteur, doit respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et artistique et ne peut se faire sans le consentement des titulaires des droits d'exploitation.

Toute reproduction doit indiquer la source de l’information sous la forme « Archives départementales des Vosges (forme abrégée  « Arch. dép. Vosges » ou « AD88 »), suivie de la cote du document.