U - La série U

U - La série U
  • Dates extrêmes : 1800-1940
  • Importance : 662 m linéaires
  • Grandes thématiques : création et organisation des juridictions, Tribunal criminel, cour de justice criminelle, cour d’assises, cour spéciale des Vosges, cour prévôtale des Vosges, tribunaux de première instance, justices de paix, conseils de prudhommes, tribunaux de commerce, doubles des répertoires de notaires, commissaires-priseurs et huissiers des Vosges

Fichiers à télécharger

  1. Fonds de la Préfecture (an VII-1941).pdf 03/03/2017 10:27:28
  2. Justices de paix (an X-1958).pdf 03/03/2017 10:27:33
  3. Juridictions prud'homales, tribunaux de commerce, juridictions d'exception, officiers publics et ministériels (1791-1971).pdf 03/03/2017 10:27:35

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